Posteach — édité par APPtitude (SIREN 484 403 548)
Version 2.0 · Dernière mise à jour : 4 mai 2026 · Prend effet immédiatement pour les nouveaux comptes, le 18 mai 2026 pour les comptes existants (sauf opposition par e-mail avant cette date). Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ) ont valeur contractuelle et régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Posteach (ci-après « le Service » ) accessible à l'adresse et via les applications PWA associées. Le Service est édité par APPtitude , société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN « l'Éditeur » ), joignable à l'adresse En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service.
Service : la plateforme Posteach (web et PWA), incluant l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition. Utilisateur : toute personne physique majeure, agissant à titre professionnel ou non, ayant créé un compte sur le Service. Compte : espace personnel sécurisé accessible via identifiants uniques. Contenu Utilisateur : toute donnée, texte, fichier, image, contact ou message importé ou créé par l'Utilisateur via le Service. Contenu Généré par IA : tout texte, post ou réponse produit par les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service à partir des prompts de l'Utilisateur. Abonnement : engagement contractuel mensuel ou annuel donnant accès à certaines fonctionnalités payantes du Service. MLM : Marketing Multi-Niveaux ou marketing de réseau (vente directe avec rémunération sur les recrutements).
Posteach est un assistant logiciel destiné aux distributeurs en marketing de réseau pour les aider à structurer leur activité commerciale : génération de messages et de posts, gestion de contacts avec scoring, suivi de performance, planification, programme de parrainage, génération de visuels de preuve sociale. Le Service est un outil neutre. L'Éditeur n'est affilié à aucun réseau MLM, ne valide aucune entreprise MLM, n'organise aucune vente, n'encaisse aucune commission MLM et ne peut être considéré comme partenaire ou recruteur. L'Utilisateur exerce son activité en son nom propre.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans , disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et, s'il agit pour le compte d'une société, disposer du pouvoir de l'engager. Le Service n'est pas destiné aux mineurs. Le Service est accessible mondialement mais l'Éditeur recommande son usage prioritairement dans les pays de l'Espace Économique Européen, en Suisse et au Canada francophone. L'Utilisateur est responsable de vérifier que l'usage du Service est licite dans son pays de résidence.
Création. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Toute information renseignée doit être exacte et tenue à jour. Sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être notifiée immédiatement à l'Éditeur. Unicité. Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le partage de compte entre plusieurs personnes est strictement interdit et constitue un motif de suspension.
Le Service inclut, sans que cette liste soit exhaustive : Répondeur IA : génération de 3 réponses contextualisées à un message reçu, avec prise en compte de l'historique de la conversation. Posts IA : génération de publications pour Facebook, Instagram, LinkedIn et TikTok. Pipeline contacts : kanban en 5 colonnes avec scoring automatique et suggestions d'actions. Profil IA : analyse de l'écriture personnelle pour adapter le ton des contenus générés. Plan du jour : 3 à 5 actions personnalisées générées chaque matin. Tracker KPI : suivi hebdomadaire des indicateurs commerciaux. Bibliothèque : templates de messages et démos partagés avec l'équipe. Proof Generator : visuels de preuve sociale brandés pour stories et posts. Programme de parrainage : décrit à l'article 7. Calendrier & équipe : agenda, événements d'équipe, fil d'actualité, appels à 3. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, avec un préavis raisonnable pour les fonctionnalités majeures payantes.
Essai gratuit. Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit dont la durée et les conditions sont indiquées sur la page tarifs . À l'issue de l'essai, l'Utilisateur n'est pas automatiquement débité : il doit souscrire activement à un abonnement. Abonnements. Le Service propose plusieurs offres mensuelles et annuelles (Pro, Manager, Business). Les tarifs en vigueur, en euros TTC, sont affichés sur la page . L'abonnement est facturé d'avance pour la période concernée. Paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de prélèvement, l'accès au Service peut être suspendu après 7 jours. Renouvellement automatique. Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver le renouvellement depuis la rubrique « Facturation » du Service. Modification des tarifs. L'Éditeur peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. L'Utilisateur peut alors résilier sans frais avant la prise d'effet.
Chaque Utilisateur dispose d'un code de parrainage unique. Lorsque dix (10) filleuls de l'Utilisateur sont qualifiés simultanément, l'Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au plan Pro tant que ces filleuls restent qualifiés et actifs (avantage conditionnel, non viager). Cinquante (50) filleuls qualifiés simultanés débloquent le plan Manager dans les mêmes conditions. Un filleul est dit « qualifié » s'il remplit cumulativement les trois critères suivants : compte créé depuis plus de 30 jours, abonnement payant en cours, au moins 5 utilisations effectives de l'IA. Un filleul cesse d'être qualifié dès qu'il ne remplit plus l'un de ces critères. Le programme est non transmissible. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les paliers ou de mettre fin au programme avec un préavis de 60 jours.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Exception applicable. En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au Service, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du contrat renonce expressément , conformément à l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, à son droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord exprès. Cette renonciation est confirmée à l'écran avant le paiement. Si l'Utilisateur souhaite préserver son droit de rétractation, il doit attendre 14 jours avant tout usage du Service après souscription — mais il en perdra alors l'utilité durant cette période.
L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres > Facturation , qui ouvre le portail Stripe sécurisé. La désactivation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée. La suppression du compte se fait depuis Paramètres > Compte ou par simple e-mail à . Les données associées sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (facturation : 10 ans).
L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout compte qui : viole les présentes CGU ou la loi ; fournit des informations fausses lors de l'inscription ; présente un comportement frauduleux (paiement, parrainage, abus IA, scraping, etc.) ; nuit au bon fonctionnement du Service ou à d'autres Utilisateurs ; fait l'objet d'un signalement étayé pour harcèlement, doxxing ou contenu illicite ; est inactif depuis plus de 24 mois sans abonnement payant. Les sommes déjà perçues pour la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement en cas de résiliation pour faute.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour : générer ou diffuser du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la dignité humaine ; se livrer à des pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation ; recruter pour un système de vente pyramidale au sens de l'article L.122-6 du Code de la consommation ; spammer, scraper massivement ou contourner les limites d'usage IA ; partager ou revendre l'accès à son compte ; contourner techniquement le Service (rétro-ingénierie, automatisation non autorisée, attaque sur l'infrastructure) ; collecter ou traiter des données personnelles de tiers sans base légale (le Service ne dispense pas de l'obligation RGPD propre à l'Utilisateur) ; générer des contenus visant à se faire passer pour une autre personne (deepfake, usurpation) ; utiliser le Service à des fins concurrentielles directes (constitution d'un produit similaire).
L'Utilisateur reste seul responsable de la légalité de son activité MLM. Posteach est un outil de productivité ; il ne valide pas le caractère licite d'un réseau, d'un produit ou d'une rémunération. L'Utilisateur s'engage notamment à respecter : l'interdiction de la vente pyramidale (Code de la consommation) ; l'obligation d'information précontractuelle au consommateur ; les règles applicables au démarchage à distance et au e-commerce ; les obligations de transparence sur les revenus typiques (DGCCRF) ; les règles propres à son réseau MLM (charte, code de conduite). L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences (sanctions, condamnations, litiges clients) résultant d'une activité MLM non conforme menée par l'Utilisateur.
Nature du contenu. Les messages, posts, plans et autres contenus produits par les modèles d'IA constituent des suggestions automatisées . Ils ne sont ni vérifiés, ni validés, ni cautionnés par l'Éditeur. L'Utilisateur est seul juge de l'opportunité de leur usage. Pas de garantie d'exactitude. L'IA peut produire des informations imprécises, datées ou hallucinées. L'Utilisateur s'engage à vérifier les éléments factuels avant diffusion, en particulier les chiffres, prix, allégations de santé, témoignages clients et engagements contractuels. Propriété. L'Utilisateur conserve l'usage des contenus qu'il génère via le Service. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces sorties, mais ne garantit pas leur originalité ni l'absence de coïncidences textuelles avec d'autres sorties. IA Act EU. Le Service repose sur des modèles d'IA générative classés à risque limité au sens du Règlement (UE) 2024/1689. L'Utilisateur ayant connaissance que le contenu est généré par IA n'a pas d'obligation supplémentaire d'étiquetage envers ses propres contacts dans un cadre conversationnel privé. En revanche, pour toute publication visible publiquement (post réseau social), l'Utilisateur est invité à signaler que le contenu a été assisté par IA si la réglementation locale l'exige.
Propriété de l'Éditeur. L'ensemble des éléments composant le Service (code, interface, marques, logos, design, base de données structurelle) est la propriété exclusive d'APPtitude, protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Licence accordée à l'Utilisateur. Une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable est accordée à l'Utilisateur pour la stricte durée de son abonnement, aux seules fins d'utilisation du Service. Contenu Utilisateur. L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses Contenus. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit et limitée à la durée de la relation contractuelle, à seule fin d'héberger, de stocker, de transmettre et de traiter ses Contenus pour faire fonctionner le Service.
Pour faire fonctionner le Service, l'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants : Vercel Inc. (hébergement frontend, USA — Data Privacy Framework) ; Supabase Inc. (base de données et authentification, USA — région UE activée pour les données utilisateurs européens) ; DeepSeek (modèles d'IA générative, traitement des prompts) ; Replicate Inc. (génération d'images et de vidéos par IA, USA — les données sont traitées le temps de la requête et non conservées) ; Stripe Payments Europe Ltd. (paiements, Irlande) ; OneSignal (notifications push optionnelles) ; Google Cloud (synchronisation calendrier — uniquement si l'Utilisateur connecte son agenda Google) ; Microsoft Clarity (mesure d'audience et analyse comportementale anonymisée — chargé uniquement après consentement aux cookies). La liste à jour est tenue à disposition de l'Utilisateur sur simple demande. Tout changement de sous-traitant impactant les données personnelles est notifié au moins 30 jours à l'avance.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD. Il peut exercer ces droits en écrivant à . En cas de litige persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL www.cnil.fr
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est posé sans consentement explicite. Le bandeau cookies permet à l'Utilisateur de gérer ses choix.
Disponibilité. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. Aucune garantie de résultat commercial. Le Service est un outil ; il ne garantit aucun nombre de ventes, d'inscriptions, de revenus ou de performances commerciales. Plafond de responsabilité. Sauf cas de faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité de l'Éditeur envers l'Utilisateur est limitée, tous préjudices confondus, au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, etc.) ni des conséquences de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus générés par l'IA.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (ex. coupure réseau majeure, cyber-attaque, panne d'infrastructure tierce, décision administrative, conflit armé, pandémie).
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle (tarifs, obligations utilisateur, traitement des données) sera notifiée par e-mail avec un préavis de 14 jours . La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur peut résilier sans frais.
L'Utilisateur ne peut céder son compte ni les présentes CGU à un tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut librement céder les présentes en cas d'opération patrimoniale (cession, fusion, restructuration) en informant l'Utilisateur par e-mail.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite à l'Éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande à La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU sont régies par la loi française . À défaut de résolution amiable, tout litige relève : de la juridiction du domicile de l'Utilisateur consommateur (article R.631-3 du Code de la consommation) ; du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de l'Éditeur pour les Utilisateurs professionnels.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à . L'Éditeur s'engage à accuser réception sous 72 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée sous 30 jours. Mentions légales Éditeur : APPtitude · SIREN 484 403 548 Contact : Hébergeurs : Vercel Inc. (frontend) · Supabase Inc. (données, région UE) Document à valeur contractuelle. Lecture conseillée avant souscription. Pour toute question juridique spécifique à votre situation, l'Utilisateur est invité à consulter son propre conseil.
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